J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne


NOR : BUDB0340012A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 mai 2003, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé du budget :

En qualité de titulaire :

M. Laurent Garnier, administrateur civil, chef du bureau 4 B à la direction du budget, en remplacement de M. Stéphane Brimont ;

En qualité de suppléant :

M. Fabrice Lacroix, administrateur civil, adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget, en remplacement de M. Patrick Gaussent.